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Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2022 sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale (13494/2021 — C9-0465/2021 — 2021/0208(NLE))
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