Publications Office of the EU
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 1997/1998, au règlement (CEE) n(o) 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (COM96)0285 - C4-0351/96 - 96/ 0162(CNS)) (Procédure de consultation)
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Amharcóir doiciméad

Pop up window annotations