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Décision 66/461/CEE de la Commission, du 20 juillet 1966, portant nouvelle modification de ses décisions, arrêtée en application de la décision du Conseil du 4 avril 1962, autorisant certains États membres à percevoir des taxes compensatoires sur les importations de certaines marchandises contenant du sucre en provenance des autres États membres
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Décision 66/461/CEE de la Commission, du 20 juillet 1966, portant nouvelle modification de ses décisions, arrêtée en application de la décision du Conseil du 4 avril 1962, autorisant certains États membres à percevoir des taxes compensatoires sur les importations de certaines marchandises contenant du sucre en provenance des autres États membres

Décision 66/461/CEE de la Commission, du 20 juillet 1966, portant nouvelle modification de ses décisions, arrêtée en application de la décision du Conseil du 4 avril 1962, autorisant certains États membres à percevoir des taxes compensatoires sur les importations de certaines marchandises contenant du sucre en provenance des autres États membres

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  • Dáta foilsithe:
  • Údar corparáideach/údair chorparáideacha:
  • OJ : JOP_1966_147_2692_009
  • CELEX : 31966D0461
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