Publications Office of the EU
Affaire T-800/22: Ordonnance du Tribunal du 17 janvier 2024 — Palírna U Zeleného stromu/EUIPO — Bacardi (B42V) («Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative B42V – Enregistrement international de la marque figurative antérieure 42 Below – Décision de la chambre de recours faisant droit aux prétentions du requérant – Irrecevabilité manifeste partielle – Refus de la chambre de recours d’exercer les compétences de la division d’opposition – Recours en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)
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