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Publié30/04/2025
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Date limite03/06/2025
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Aujourd’hui21/08/2026
Outils
Réhabilitation énergétique des résidences Ramponneau 1 et 2 à FECAMP (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
La date mentionnée est une date prévisionnelle. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement est obligatoire considérant les contraintes du projet (amiante, site occupé). La pluralité des corps d'état intervenant sur site et par conséquent le respect du calendrier prévisionnel. Le mandataire doit ainsi porter la responsabilité entière du groupement
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1628839
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Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.