Publications Office of the EU
France-Lyon: Services de conseils et de représentation juridiques - Appels d’offres de l’UE
DisplayCustomHeader
MyPortal
Sélecteur de Langue
français
BasketSummary
Procurement Detail Actions Portlet

Outils

Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

France-Lyon: Services de conseils et de représentation juridiques

Vue d’ensemble
  • Publié
    30/05/2023
  • Date limite
    11/07/2023
  • Ouverture des offres
    12/07/2023
  • Attribué
    19/10/2023
  • Aujourd’hui
    18/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
sespal
Lieu d’exécution
NUTS code: FRK26 Rhône
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRK26 Rhône
Secteur commercial (CPV)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
150,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
150,000.00 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2023-01
Description

le Sepal souhaite s'adjoindre les services d'un expert juridique spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement, ayant également une bonne connaissance du Code général des collectivités territoriales, pour l'assister durant la procédure de révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot), ainsi que dans l'exercice de la compétence Scot. Il présentera nécessairement de solides compétences techniques et juridiques dans l'élaboration de procédures d'urbanisme, en particulier de Scot

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
12/07/2023 00:00
Lieu d’exécution
FRK26 Rhône
Code CPV

79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
150,000.00 EUR
Valeur finale du marché
150,000.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: cabinet D'Avocats Soler Couteaux & Associes
Adresse postale: 6 rue de Dublin
Localité: Strasbourg
Code postal: 67014
Pays: FRA
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.