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France-Brest: Location d'aéronefs avec équipage - Appels d’offres de l’UE
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France-Brest: Location d'aéronefs avec équipage

Vue d’ensemble
  • Publié
    16/12/2019
  • Date limite
    15/01/2020
  • Aujourd’hui
    18/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Mindef/SCA/PFAF Ouest
Lieu d’exécution
NUTS code: FR France
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
60424100 Location d'aéronefs avec équipage
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
8
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
DAF_2019_000785
Description

Le présent avis concerne la réalisation de prestations aériennes destinées à assurer la formation, l'entrainement, l'évaluation de systèmes, et le soutien des exercices et opérations des unités du ministère des armées. Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2324-1, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire de la commande publique. La présente consultation comporte 8 lots:
— lot 1: prestations lentes,
— lot 2: prestations type «chasse»,
— lot 3: prestations type «missile»,
— lot 4: prestations type «missile supersonique»,
— lot 5: prestations «Engagement air»,
— lot 6: prestations «Calibration et précision des systèmes»,
— lot 7: prestations «Performance et résilience des systèmes»,
— lot 8: prestations «Patrouille maritime».
En application de l'article R. 2313-2 du décret nº 2018-1075, chaque lot comporte une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation. Chaque lot comprend une part ferme et une part à bons de commande. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 du décret nº 2018-1075, chaque lot précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande. En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du décret nº 2018-1075, chaque lot présentant des aléas techniques importants peut comporter une part provisionnelle pour commandes.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec single opérateur
Conditions d’ouverture des offres (date)
Vérifiez les documents liés pour plus de détails
Lieu d’exécution
FR France
Code CPV

60424100 - Location d'aéronefs avec équipage

Lots (8)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.