Licences Microsoft

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L'objet de l'accord-cadre est l'achat de licences pour les produits Microsoft par l'intermédiaire d'un « partenaire commercial (Licensing Solution Partner - LSP) » autorisé par Microsoft via les accords de conditions conclus entre Microsoft et la République fédérale d'Allemagne. Description de l'acquisition (nature et étendue du service ou indication des besoins et exigences) MD-IT GmbH («MD-IT») est une entreprise commune regroupant au total 15 services médicaux, le MD Bund et la Deutsche Rentenversicherung Knappschaft-Bahn-See. La MD-IT a été créée dans le but de fédérer davantage la coopération de la communauté des services médicaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. L’objet et la finalité statutaires de MD-IT sont la fourniture de services informatiques aux associés. Elle a notamment pour mission de définir les exigences applicables aux produits logiciels appropriés. Le présent accord-cadre fait usage de cette fonction de regroupement par l'acquisition de licences de produits logiciels de Microsoft Ireland Operations Ltd («Microsoft») et de services en cours d'exploitation. La base de l'achat de licence est l'accord de conditions BMI. MD-IT agit en tant que centrale d'achat pour le compte de ses associés. MD-IT et ses associés sont les demandeurs des prestations à acquérir en vertu du présent accord-cadre. Ils sont directement autorisés à utiliser les services et les licences conformément au présent accord-cadre et aux contrats spécifiques conclus sur la base de celui-ci.

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