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Publié02/03/2016
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Date limite12/04/2016
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Ouverture des offres12/04/2016
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Attribué19/04/2016
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Aujourd’hui04/10/2026
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Pologne-Gdańsk: Antithrombotiques
1. Le contrat a pour objet la fourniture de médicaments dans le cadre de l’importation finale pour une période de 12 mois dans la quantité, la gamme et les exigences indiquées à l’annexe 6 des TdR.
2. Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d’offres partielles. Offre partielle désigne les éléments individuels repris à l’annexe 6 des TdR. Le contractant peut soumettre une offre pour un ou plusieurs articles.
3. Le pouvoir adjudicateur n’accepte pas de modifier l’annexe 6 des TdR — le produit et le bordereau de prix, sous peine de rejet de l’offre.
4. Le pouvoir adjudicateur a précisé le mode de conditionnement dans le formulaire de produit et de prix. Sur les articles pour lesquels une telle description n’est pas disponible, le contractant peut proposer toute forme d’emballage. Le contractant doit évaluer la méthode de conditionnement proposée avec une transformation appropriée. Dans le cas décrit ci-dessus, le pouvoir adjudicateur accepte de modifier l’annexe 6 des TdR, le formulaire de prix du produit dans la colonne «Quantité» (possibilité d’ajouter une nouvelle colonne avec la conversion proposée) et une colonne d’une mesure.
5. Exécution des sous-commandes au plus tard 21 jours après réception (par télécopie ou courrier électronique) par le contractant d’une demande d’importation définitive avec l’accord du ministre de la Santé.
6. Le pouvoir adjudicateur n’autorise pas la présentation de variantes.
7. Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas la passation de marchés complémentaires.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.