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Soutien à l’évaluation du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE) et de la réserve de stabilité du marché (RSM) et à la révision du SEQE de l’UE et de la RSM en 2026 - Appels d’offres de l’UE
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Soutien à l’évaluation du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE) et de la réserve de stabilité du marché (RSM) et à la révision du SEQE de l’UE et de la RSM en 2026

Vue d’ensemble
  • Publié
    24/05/2024
  • Date limite
    05/07/2024
  • Ouverture des offres
    08/07/2024
  • Attribué
    02/09/2024
  • Aujourd’hui
    16/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
European Commission, DG CLIMA - Climate Action
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
Secteur commercial (CPV)
90700000 Services relatifs à l'environnement
Montant total estimé du marché (hors TVA)
1,030,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
EC-CLIMA/2024/OP/0003
Description

L’objectif général du présent contrat est de soutenir la DG CLIMA dans l’évaluation du SEQE de l’UE et de la RSM, ainsi que dans l’examen de certains éléments attendus en 2026, en fournissant en temps utile des contributions de haute qualité pour aider la Commission à rédiger son propre rapport d’évaluation et une analyse d’impact, de manière presque parallèle, conformément aux lignes directrices de la Commission pour une meilleure réglementation. Les trois objectifs spécifiques du présent contrat de soutien sont les suivants: (1) Aider la Commission à rédiger un «document de travail des services chargés de l’évaluation», en particulier en évaluant l’efficacité, la pertinence, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des aspects sélectionnés de la directive SEQE et de la décision RSM, ainsi qu’en recensant les domaines d’action futurs dans ce domaine d’action compte tenu des objectifs actuels et futurs en matière de changement climatique. Les aspects sélectionnés sont les suivants: i) Mesures de protection contre les fuites de carbone pour les secteurs non couverts par le MACF; et ii) la RSM en ce qui concerne le SEQE1. En outre, le consultant peut être invité à effectuer des tâches ad hoc liées à l’évaluation d’autres éléments interconnectés qui doivent être inclus dans l’évaluation. (2) Aider la Commission à rédiger un «document de travail des services de l’analyse d’impact» pour réviser certains aspects de la directive SEQE et de la décision RSM, en définissant une série d’options stratégiques et en fournissant la base factuelle et les incidences de chaque option sur les sujets suivants: (i) la RSM; ii) émissions négatives; iii) la comptabilisation et le double comptage des UCC non permanentes; iv) l’incinération des déchets municipaux et d’autres processus de gestion des déchets; v) la possibilité d'abaisser les seuils de puissance thermique nominale totale de 20 MW; (vi) les liens entre le SEQE de l’UE et d’autres marchés du carbone; et vii) des mesures de protection contre les fuites de carbone pour les secteurs non couverts par le MACF. En outre, le consultant peut être invité à effectuer des tâches ad hoc liées à l’évaluation d’autres éléments interconnectés qui doivent être inclus dans l’analyse d’impact. (3) Concevoir, réaliser et analyser les résultats de la consultation publique sur l'évaluation et l'analyse d'impact des points 1 et 2.

Mode de soumission
Électronique par:
https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=fd5409a2-e10d-4e70-9cc7-20824fb739ad
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://webgate.ec.europa.eu/digit/opsys/esubmission?cftUuid=fd5409a2-e10d-4e70-9cc7-20824fb739ad
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
08/07/2024 10:30
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

90700000 - Services relatifs à l'environnement

90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

79000000 - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Méthode d’attribution
Critère:
Type: quality
Description: Please consult the procurement documents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère:
Type: price
Description: Please consult the procurement documents.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Valeur estimée
1,030,000.00 EUR
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Nom officiel: ADELPHI CONSULT GMBH
Adresse postale:
Localité: BERLIN
Code postal: 10559
Pays:
Nom officiel: RICARDO-AEA LTD
Adresse postale:
Localité: SHOREHAM BY SEA WEST SUSSEX
Code postal: BN43 5FG
Pays:
Nom officiel: E3-MODELLING AE
Adresse postale:
Localité: ATHINA
Code postal: 11523
Pays:
Nom officiel: ENERDATA SAS
Adresse postale:
Localité: GRENOBLE
Code postal: 38000
Pays:
Nom officiel: RICARDO NEDERLAND BV
Adresse postale:
Localité: UTRECHT
Code postal: 3511 SW
Pays:
Nom officiel: RICARDO ITALIA SRL
Adresse postale:
Localité: CORIANO
Code postal: 47853
Pays:
Nom officiel: RICARDO CONSULTING SL
Adresse postale:
Localité: MADRID
Code postal: 28036
Pays:
Nom officiel: GUIDEHOUSE GERMANY GMBH
Adresse postale:
Localité: BERLIN
Code postal: 10117
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.