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Publié09/07/2014
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Date limite15/09/2014
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Aujourd’hui13/08/2026
Outils
France-Paris: Logiciels comptables
refonte du système d'information budgétaire et comptable de l'institut Mines-Télécom et de ses Ecoles (SI Finances).
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 8, 33, 40 et 57 à 59, 72 et 77 du Code des Marchés Publics Le présent marché est un marché à tranches comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles en application de l'article 72 du code des marchés publics.
Le marché est traité à prix forfaitaire à titre principal et à prix unitaire à titre accessoire.
La durée de validité du marché s'entend de la date de notification du marché à la fin de la période de maintenance de la tranche ferme ou de la dernière tranche affermie le cas échéant sans que sa durée totale n'excède 4 ans
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.