France-Saint-Maur-des-Fossés: Articles de quincaillerie

Ce marché permet d'assurer les besoins en matériels et matériaux nécessaire à l'entretien des bâtiments communaux — articles de quincaillerie.
Le fournisseur assurera, au titre du présent marché, la fourniture des articles de quincaillerie tels que définis aux I, II et III du cadre du bordereau des Prix unitaires, comprenant par exemple de la visserie, des chevilles, consoles, charnières, cylindres, serrures, forets etc... Hors outillage.
Le présent marché est un marché à «bons de commande», conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics dont les montants minimum et maximum (HT). Sont fixés respectivement à 50 000 et 200 000 EUR.
Le marché est conclu pour une année et ce à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Selon l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au budget primitif de la ville pour 2015.

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