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Attribué05/02/2014
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Aujourd’hui08/09/2026
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France-Bordeaux: Équipements médicaux
le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce,mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié).
Lot 8: Portoirs cuillers: montant minimum TTC: 1 000 EUR / montant maximum TTC: 14 400 EUR.
Lot 9: Systèmes de traction des membres inférieurs: montant minimum TTC: 800 EUR / montant maximum TTC: 10 800 EUR.
Lot 10: Attelles cervicothoraciques: montant minimum TTC: 350 EUR / montant maximum TTC: 6 000 EUR.
Lot 11: Plans durs d'évacuation: montant minimum TTC: 300 EUR / montant maximum TTC: 7 200 EUR.
Lot 12: Immobilisateurs de tete: montant minimum TTC: 300 EUR / montant maximum TTC: 4 800 EUR.
Lot 13: Sacs de prompt secours type SSSM: montant minimum TTC: 150 EUR / montant maximum TTC: 3 000 EUR.
Lot 14: sac de dotation individuelle SSSM: montant minimum TTC: 300 EUR / montant maximum TTC: 13 200 EUR.
Conformément à l'article 38 du CCAG FCS, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire a droit à une indemnité, égale à la marge bénéficiaire qu'il aurait réalisée sur les prestations qui restaient à exécuter pour atteindre ce minimum.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.