PL-Wrocław: Instruments de mesure

1. Le marché a pour objet la fourniture, avec instructions, de matériel didactique — un tachymètre laser — au département mécanique dans le cadre du projet intitulé : Rénovation du bâtiment B1 dans le complexe immobilier de l’université de technologie de Wrocław, ainsi que modernisation de l’infrastructure pédagogique des bâtiments B1 et B2.
2. L’étendue détaillée des obligations relatives à l’exécution de cet objet du marché est définie dans le modèle de contrat qui constitue l’annexe 2 des TdR.
3. Une description détaillée de l’objet du marché figure à l’annexe 5 des TdR.
4. Le Contractant prend à sa charge tous les frais liés à la livraison et à l’instruction des tâches. Les instructions auront lieu dans les locaux du contractant.
5. Informations complémentaires :
— Paragraphe 1 (9) du modèle de contrat : Temps d’essai des équipements : la période allant de la fin de l’installation, de l’installation et du service de démarrage jusqu’à la signature par le pouvoir adjudicateur d’un procès-verbal confirmant la livraison. Ce délai peut être de 3 jours au maximum;
— Paragraphe 7 (5) du modèle de contrat : Si la réception des équipements et des services n’a pas abouti à la constatation du bon fonctionnement de l’équipement et des services et de la conformité de l’équipement et des services avec les spécifications du contrat, les parties établissent une liste des défauts conformément à l’annexe 6. Le fournisseur s’engage à remédier aux défauts indiqués dans la liste des défauts dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date d’établissement de la liste des défauts. Après correction des défauts et après réception des équipements et des services, les parties établissent un rapport confirmant la livraison;
— Paragraphe 8 (2) du modèle de contrat : En cas de retard de plus de 14 jours dans la réparation de l’objet du marché, le pouvoir adjudicateur a le droit de faire réparer l’équipement par une autre entité et les coûts de la réparation sont à la charge du fournisseur;
— point 7 de l’annexe 3 du modèle de contrat : Le délai de réparation au sens du point 6 est de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur envoie la notification de service par télécopie.
6. Pour l’objet du marché, le contractant doit fournir (sans paiement supplémentaire de la part du pouvoir adjudicateur) au moins une inspection du service par an de la garantie.
7. L’offre doit être univoque et complète, c’est-à-dire couvrir l’ensemble de l’objet du marché. L’objet du marché doit être complet avec tous les composants, pièces et matériaux nécessaires à la mise en service et à l’utilisation. L’objet du marché proposé doit répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur.
8. Le contractant identifiera clairement les appareils proposés dans l’offre (annexe 5 des TdR) en indiquant par exemple : sur un produit déterminé, le nom, la désignation de la marque, le nom du fabricant et d’autres caractéristiques attribuées exclusivement à ce produit.
9. La description de l’appareil proposé ne devrait pas susciter de doutes de la part du pouvoir adjudicateur. Il doit ressortir de la description que l’objet du marché proposé présente les mêmes paramètres que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur ou mieux en indiquant précisément les paramètres de l’appareil proposé. Les équipements fournis doivent porter la marque de sécurité CE et répondre aux exigences de santé, de sécurité et de santé.
10. Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d’offres équivalentes pour l’indication des marques de fabrique, des brevets ou de l’origine, mais les normes, paramètres et normes des équipements spécifiés par le pouvoir adjudicateur doivent être respectés. Les paramètres de l’objet du marché (y compris la durée de la garantie) sont le minimum technique et qualitatif minimal attendu par le pouvoir adjudicateur et serviront de base à l’évaluation des offres équivalentes. Les appareils équivalents proposés par les soumissionnaires ne doivent pas avoir des paramètres inférieurs à ceux indiqués dans la description de l’objet du marché. Le contractant qui invoque des solutions équivalentes décrites par le pouvoir adjudicateur doit prouver que les fournitures qu’il offre satisfont aux exigences fixées par le pouvoir adjudicateur.
11. Le pouvoir adjudicateur exige que l’objet du marché soit neuf, fabriqué après le 1 janvier 2012.
12. Le pouvoir adjudicateur demande que la part du marché que le contractant a l’intention de sous-traiter soit indiquée dans l’offre. Faute d’informations, le contractant exécutera lui-même le contrat.
13. Lieu de livraison : Faculté mécanique de l’université de technologie de Wrocław, ul. Smoluchowski 25, 50-372 Wroclaw, B-1.
14. Délai d’exécution de l’objet du marché : jusqu’à 60 jours à compter de la date de passation de la commande.

38300000 - Instruments de mesure