Allemagne-Gelsenkirchen: Services de transport routier public

Le Zweckverband Verkehrsverbund Rhein-Ruhr, représenté par Verkehrsverbund Rhein-Ruhr AöR, agissant en tant que groupement d’autorités au sens de l’article 2, sous c), du règlement (CE) no 1370/2007 et agissant en même temps pour le compte de la ville de Wuppertal, attribue un contrat de service public au sens de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1370/2007 sur le territoire de la ville de Wuppertal.
Au sein du Zweckverband Verkehrsverbund Rhein-Ruhr, le Verkehrsverbund Rhein-Ruhr se prononce sur le fait que, dans les relations extérieures, le Verkehrsverbund:
— en son nom propre pour le financement, et
— au nom d’autrui, pour l’exécution du mandat
est responsable et agit.
En ce qui concerne les relations internes, les AOT restent compétentes pour le mandat. Pour plus de détails sur la relation entre le Verkehrsverbund Rhein-Ruhr et les membres du syndicat qui en sont membres, voir le point VI.1 de la présente communication préalable.
L’attribution directe envisagée couvre les lignes 626 et 636.
Les détails de l’objet et de la portée du contrat de service public figurent dans le document «Exigences d’exécution des prestations lignes 626 et 636», disponible à l’adresse https://www.wuppertal.de/rathaus-buergerservice/verkehr/mobil_sein/Direktvergaben_626_636.php.
Au cours de la durée du contrat de service public, des modifications du contenu, de la portée, de la qualité définie et des autres normes de conduite peuvent résulter, par exemple, de l’évolution de la demande de transport, de l’évolution de l’environnement financier ou du maintien du plan de transport local. Dans de tels cas, les AOT peuvent demander que le contrat de service public soit adapté en conséquence (plus-values et moins performantes, modification des prestations). Les modalités de l’adaptation sont régies par le contrat de service public.

60112000 - Services de transport routier public