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France-Béthune: Services d'assurance responsabilité civile automobile - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

France-Béthune: Services d'assurance responsabilité civile automobile

Vue d’ensemble
  • Publié
    24/12/2013
  • Date limite
    30/01/2014
  • Aujourd’hui
    10/10/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Voies navigables de France
Lieu d’exécution
NUTS code: FRE12 Pas-de-Calais
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
1311f032
Description

le marché a pour objet de garantir les véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du Code des assurances et dont l'établissement est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions prévues dans les conditions particulières du marché

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Localité: Béthune Cedex
Code postal: 62408
Personne de contact Division des achats
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FRE12 Pas-de-Calais
Code CPV

66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile

66510000 - Services d'assurance

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.