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Publié21/09/2013
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Date limite05/11/2013
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Ouverture des offres05/11/2013
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Aujourd’hui07/09/2026
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
Belgique-Anderlecht: Services financiers et d'assurance
Le marché a pour objet de contracter des emprunts et les services financiers afférents destinés à financer l'acquisition de matériel médical lourd et de la réalisation de travaux d'infrastructure.
Le taux d'intérêt proposé sera un taux fixe. Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas d'autres frais à charge que ceux qui sont décrits expressément dans le présent cahier spécial des charges et dans l'offre qui en résulte (voir le chapitre III: description des exigences techniques).
La durée du prêt devra être proposée par le soumissionnaire dans son offre et devra respecter un minimum de 5 ans.
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur ne peut être tenu à d'autres obligations ou garanties que celles décrites dans le présent cahier des charges.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 (montant du prêt : 2.000.000 EUR )
Lot 2 (montant du prêt : 1.500.000 EUR )
Lot 3 (montant du prêt : 1.000.000 EUR )
Lot 4 (montant du prêt : 750.000 EUR )
66000000 - Services financiers et d'assurance
66100000 - Services bancaires et d'investissement
66113000 - Services de concession de crédit
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.