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Publié09/04/2011
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Date limite06/05/2011
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Attribué08/10/2011
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Aujourd’hui09/08/2026
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UK-Cambridge: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Développement de biens immobiliers résidentiels. Travaux de construction de maisons. Services de logement. Développement de biens immobiliers non résidentiels. Services administratifs de logement. Travaux de construction de logements protégés. Services de conception architecturale. L’objectif général du projet de passation de marché est de permettre au conseil municipal de Cambridge de faciliter et d’assurer le développement de sites appartenant au conseil pour des logements abordables dans la ville de Cambridge, qui peuvent ou non être subventionnés par le développement d’une partie des logements sur le marché d’une manière qui soit à la fois efficace sur le plan des ressources et qui favorise un partenariat solide et productif entre le Conseil et ses partenaires sélectionnés dans le domaine de la construction et du développement. En ce qui concerne le projet de passation de marché et les arrangements cadres qui en découlent, l’exigence comprendra trois «lots», tels que décrits ici et décrits plus en détail à l’annexe B. Il convient de noter que, bien que les marchés passés dans le cadre de ces arrangements soient principalement des logements résidentiels, les programmes individuels peuvent inclure la construction et/ou la fourniture d’autres installations communautaires lorsque celles-ci font partie intégrante du système.
Lot 1 : Comprend la désignation d’un promoteur ou d’un constructeur pour développer des logements que le Conseil doit gérer sur des sites appartenant au Conseil.
Lot 2 : Comprend la désignation de quatre prestataires enregistrés de logements sociaux (c’est-à-dire enregistrés auprès de l’autorité des services locatifs) pour la construction et la gestion à long terme de logements pour lesquels le Conseil disposera de 100 % des droits de nomination sur des sites appartenant au Conseil, loués au prestataire de services désigné pour un bail emphytéotique pour un loyer nominal.
Lot 3 : Liste combinée des fournisseurs des lots 1 et 2 pour le développement de sites complexes.
Le cadre est acheté par l’ESPO principalement pour le compte du Cambridge City Council, mais il sera accessible à d’autres organismes publics au Royaume-Uni (voir section VI.3). Ces organismes comprennent, sans s’y limiter, ceux figurant sur le site www.direct.gov.uk/en/Dl1/Directories/Local Conseils/index.htm Aucune garantie n’est donnée que l’un quelconque des organismes ainsi répertoriés choisira de faire usage du cadre, et il n’est pas non plus garanti qu’une valeur particulière des activités résulte de ce cadre.
Accord-cadre avec several opérateurs
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.