-
Publié23/04/2013
-
Attribué13/09/2013
-
Date limite20/04/2014
-
Aujourd’hui26/08/2026
Outils
France-Paris: Postes de travail
i) Consultation comptant sept (7) lots, chaque lot donnant lieu à conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Chaque accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi-attributaires). Les marchés subséquents passés sur le fondement d'un accord-cadre sont des marchés à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.2) objet de l'accord-cadre : le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquis, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur la fourniture de matériels micro-informatiques, d'accessoires, de solutions d'impression, de périphériques associés et de services complémentaires rattachés. Le présent accord-cadre est passé pour le compte du groupement de commandes composé des bénéficiaires cités au Vi.3 du présent avis.3) date prévisisonnelle de notification de l'accord-cadre : septembre 2013. Cette date est indiquée à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle
Nom officiel: Ministère de l'interieur SG/DSIC/SDAGA/BAJ
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Localité: Paris
Code postal: 75800
Personne de contact Secrétariat général/direction des systèmes d'information et de communication/sous direction de l'administration générale et de l'achat/bureau des affaires juridiques
Accord-cadre avec several opérateurs
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.