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Souscription des contrats d'assurance pour le Conseil National de l'Ordre des Médecins - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Souscription des contrats d'assurance pour le Conseil National de l'Ordre des Médecins

Vue d’ensemble
  • Publié
    07/07/2025
  • Date limite
    18/09/2025
  • Ouverture des offres
    18/09/2025
  • Aujourd’hui
    06/04/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Conseil National de l'Ordre des Médecins
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FR101 Paris
Secteur commercial (CPV)
66510000 Services d'assurance
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Nombre de lots
5
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
AO2025-02
Description

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671036
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: autorisés
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671036
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
18/09/2025 12:05
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

66510000 - Services d'assurance

66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

66516000 - Services d'assurance responsabilité civile

66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Lots (5)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.