1. Le champ d'application du contrat comprend la prestation de services: 1) les déchets municipaux non triés (mélangés) provenant de propriétés habitées de la manière spécifiée dans le Règlement pour maintenir la propreté et l'ordre dans la municipalité de Malechowo; 2) les déchets d'emballage de verre, collectés de manière sélective spécifiée dans le règlement pour maintenir la propreté et l'ordre dans la municipalité de Malechowo; 3) les déchets de papier et de carton (y compris les emballages) - collectés de manière sélective spécifiée dans le Règlement pour maintenir la propreté et l'ordre dans la municipalité de Malechowo; 4) déchets plastiques, métaux et emballages multimatériaux - collectés de manière sélective spécifiée dans le règlement pour maintenir la propreté et l'ordre dans la municipalité de Malechowo; 5) les déchets biodégradables, y compris les déchets verts, constituant des déchets municipaux, collectés de manière sélective et spécifiée dans le règlement pour le maintien de la propreté et de l'ordre dans la municipalité de Malechowo; 6) les déchets textiles et d'habillement - collectés de manière sélective spécifiée dans le règlement pour maintenir la propreté et l'ordre dans la municipalité de Malechowo; 7) collecte et gestion des déchets du point de collecte sélective des déchets municipaux (PSZOK) stationnaire situé sur la parcelle 256/9 de la zone de registre de Niemica: a) les déchets de meubles et autres déchets encombrants, les déchets d'équipements électriques et électroniques et les pneus usagés, collectés de manière sélective spécifiée dans le Règlement pour maintenir la propreté et l'ordre dans la municipalité de Malechowo; b) les déchets de construction et de démolition constituant des déchets municipaux – collectés de manière sélective et spécifiée dans le règlement pour le maintien de la propreté et de l’ordre dans la municipalité de Malechowo; c) les autres déchets séparés du flux de déchets municipaux, c'est-à-dire les déchets textiles et d'habillement, les médicaments, les solvants, les acides, les alcalis, les produits phytopharmaceutiques, les emballages contenant des résidus de substances dangereuses, les peintures, les encres, les encres d'imprimerie, les adhésifs, les liants, les résines, les détergents – collectés de manière sélective et spécifiée dans le règlement pour maintenir la propreté et l'ordre dans la municipalité de Malechowo. 2. En outre, les déchets qui seront acceptés dans un point de collecte séparée mobile pour les déchets municipaux: 1) déchets volumineux; 2) Déchets d'équipements électriques et électroniques. 3. Le contractant qui collecte les déchets collectés séparément auprès des propriétaires des propriétés sur lesquelles vivent les résidents transférera les déchets directement ou par l’intermédiaire d’un autre collecteur de déchets vers une installation de valorisation ou d’élimination des déchets, conformément à la hiérarchie des déchets visée à l’article 17 de la loi sur les déchets du 14 décembre 2012 (Journal des lois no. Journal des lois 2023, point 1587, telle que modifiée). 4. Une description détaillée de l’objet du marché (SOPZ) est jointe en annexe 9 à la FTZ. 5. Le pouvoir adjudicateur, agissant sur la base de l'article 95 de la loi sur les marchés publics, exige l'emploi par le contractant ou le sous-traitant, sur la base d'un contrat de travail, de personnes exerçant des activités dans le domaine de l'exécution du marché, consistant à exécuter des travaux selon les modalités prévues à l'article 22, paragraphe 1, du code du travail du 26 juin 1974 (Journal officiel de 1974, n° Journal des lois de 2023, acte 1465, tel que modifié). 6. Le pouvoir adjudicateur précise le type d’activités liées à l’exécution du marché qui sont soumises à des exigences en matière d’emploi sur la base d’une relation de travail entre le contractant ou le sous-traitant et des personnes exécutant des activités pendant l’exécution du marché, à savoir: 1) recevoir et traiter les plaintes relatives à la non-réception des déchets conformément au calendrier; 2) conduire des véhicules destinés à la collecte et à l'exportation de déchets municipaux; 3) charger les déchets collectés sur des véhicules dédiés et les décharger (chargeurs). 7. La description des activités de contrôle concernant l’exigence d’emploi par le contractant ou le sous-traitant sur la base d’un contrat de travail est incluse dans le contrat type.
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