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Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL - Appels d’offres de l’UE
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Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL

Vue d’ensemble
  • Publié
    10/08/2026
  • Date limite
    24/09/2026
  • Ouverture des offres
    24/09/2026
  • Aujourd’hui
    11/10/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
SYAGE
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FR104 Essonne
Secteur commercial (CPV)
66519300 Services d'assurance auxiliaire
Montant total estimé du marché (hors TVA)
380,000.00 EUR
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
26-23
Description

Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées

Mode de soumission
Électronique par:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859604
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859604
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
24/09/2026 12:00
Lieu d’exécution
FR France
FR104 Essonne
Code CPV

66519300 - Services d'assurance auxiliaire

66512000 - Services d'assurances accidents et maladie

85000000 - Services de santé et services sociaux

85300000 - Services d'action sociale et services connexes

Méthode d’attribution
Non disponible
Valeur estimée
380,000.00 EUR
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.