1. Le contrat a pour objet la livraison: - pour le lot 1 du marché: équipements spécialisés pour l’analyse matérielle, les essais de sécurité et le diagnostic des dispositifs électroniques (détaillés et décrits à l’annexe no 1a du SWZ-SOPZ) dans les conditions et selon les modalités spécifiées dans le modèle d’accord constituant l’annexe no 6a du SWZ. - pour le lot 2 du marché: accessoires pour équipements de réseau (détaillés et décrits à l’annexe 1b de la SWZ-SOPZ) dans les conditions et selon les modalités spécifiées dans le modèle d’accord constituant l’annexe 6b de la SWZ. - pour le lot 3 du marché: le système de visioconférence de groupe décrit en détail à l’annexe 1c de la FTZ-SOPZ dans les conditions et selon les modalités spécifiées dans le modèle d’accord constituant l’annexe 6c de la FTZ. 2. Une description détaillée de l’objet du marché a été incluse pour les lots 1, 2 et 3 du marché dans les annexes 1a, 1b et 1c – Descriptions détaillées de l’objet du marché, ci-après dénommées «SOPZ». 4. Date limite d'exécution du contrat: - pour le lot 1 du marché: La Partie Commandante exige que la livraison de l'objet de la commande à la Partie Commandante ait lieu dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de conclusion du Contrat. - pour le lot 2 du marché: La Partie Commandante exige que la livraison de l'objet de la commande à la Partie Commandante ait lieu dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du Contrat. - pour le lot 3 du marché: La Partie Commandante exige que la livraison de l'objet de la commande à la Partie Commandante ait lieu dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de conclusion du Contrat. 5. Lorsque la description détaillée de l’objet du marché indique des marques de commerce, des brevets, une origine, une source ou un procédé spécifique qui caractérise les produits ou services fournis par un contractant spécifique, ce qui conduirait à la préférence ou à l’élimination de certains contractants ou produits, cela signifie que le pouvoir adjudicateur ne peut pas décrire l’objet du marché avec des termes suffisamment précis et cela est justifié par la nature spécifique de l’objet du marché. Dans de telles situations, toute indication de marque, de brevet, d’origine, de provenance ou de procédé particulier doit être lue avec la mention «ou équivalent». 6. Lorsqu’il est fait référence, dans la description de l’objet du marché, aux normes, évaluations techniques, spécifications techniques et systèmes de référence visés à l’article 101, paragraphe 1, points b) et c) et c), du règlement (CE) no 207/2009, il est fait référence à ces normes, évaluations techniques, spécifications techniques et systèmes de référence. 1 point 2 et paragraphe. 3 de la loi sur les marchés publics, l'employeur conformément à l'art. L'article 4 de la loi PPL autorise l'utilisation de solutions équivalentes. Chaque fois qu’une norme, une évaluation technique, une spécification technique ou un système de référence technique est indiqué dans la présente ZFT, il est présumé que la mention «ou équivalent» est utilisée pour ceux-ci. 7. Méthode d'évaluation des offres: Le pouvoir adjudicateur sélectionne l’offre la plus avantageuse pour chaque lot parmi les offres non rejetées présentées en réponse à l’avis de marché sur la base du critère suivant: Le «prix brut de l’offre», sa signification et évaluera les offres dans le cadre de ce critère d’évaluation de l’offre. Le donneur d'ordre attribue le marché au contractant dont l'offre obtiendra le plus grand nombre de points. Sur la base de l'art. 6-7 de la loi du 13 avril 2022 relative à des arrangements spéciaux pour contrer le soutien à l’agression contre l’Ukraine et protéger la sécurité nationale (Journal des lois de 2022, no Journal des lois 2022, point 835), ci-après la «loi sur les sanctions», une personne ou une entité faisant l’objet d’une exclusion en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE. 1 de cette loi, qui, pendant la période de cette exclusion, sollicite la passation d’un marché public ou participe à une procédure de passation d’un marché public, est passible d’une sanction pécuniaire. La sanction pécuniaire visée au par. 6 de la présente loi, imposée par le président de l'Office des marchés publics, par voie de décision, à concurrence de 20 000 000 PLN. Sur la base de l'art. 5 de la loi sur les sanctions par la demande d'un marché public s'entend comme la soumission d'une offre. En vertu de l’article 5 duodecies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, tel que modifié par le règlement (UE) 2022/57, ci-après dénommé «règlement (UE) no 833/2014», il est interdit d’attribuer ou de continuer à exécuter un marché public avec des sous-traitants, des fournisseurs ou des entités dont les capacités sont invoquées au sens de la directive 2014/24/UE, tels que visés à l’article 5 duodecies dudit règlement, lorsqu’ils représentent plus de 10 % de la valeur du marché. L’objet du marché pour chacun des 3 lots est cofinancé par le Fonds européen de développement régional dans le cadre du programme «Fonds européens pour le développement numérique 2021-2027» – Mesure FERC.02.02 Renforcement du système national de cybersécurité.
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