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Publié10/07/2014
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Date limite21/08/2014
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Ouverture des offres21/08/2014
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Attribué05/09/2014
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Aujourd’hui09/08/2026
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Lituanie-Vilnius: Services de conseil et d'évaluation
Le ministère de l’économie de la République de Lituanie achète des services d’évaluation (ci-après les «services») des institutions de surveillance des opérateurs économiques * (ci-après l’ «autorité de surveillance») dans le cadre du projet «Coordination de l’optimisation des fonctions de surveillance exercées par les autorités de contrôle des entreprises» (code de projet no VP1-4.3-VRM-02-V-0001) (ci-après le «projet»), financé au titre de la mesure VP1-4.3-VRM-02-V «Promotion des réformes des politiques publiques», priorité 4 «Renforcement des capacités administratives et amélioration de l’efficacité de l’administration publique» du programme opérationnel 2007-2013 pour le développement des ressources humaines.
L’objet de la passation de marchés de services est d’évaluer les possibilités de consolidation des autorités de surveillance dans onze domaines de la surveillance (protection de l’environnement, sécurité des infrastructures et de la construction, sécurité des transports, sécurité des consommateurs, alimentation et médecine vétérinaire, santé, qualité de l’éducation, sécurité sociale et au travail, sécurité publique, protection culturelle, perception des recettes publiques) (ci-après dénommés «domaines de surveillance») et de fournir des conseils pour l’élaboration de plans spécifiques de restructuration et/ou d’amélioration des autorités de surveillance afin d’optimiser les activités et le système des autorités de surveillance afin d’éviter la duplication des fonctions de surveillance et d’assurer une utilisation efficace des ressources de l’État et des fonctions de surveillance.
Les services fournis contribueront à la réalisation des objectifs de la résolution no 511 du gouvernement de la République de Lituanie du 4 mai 2010 sur l’optimisation des fonctions de surveillance exercées par les institutions, tout en contribuant à la réalisation de l’objectif de consolidation des autorités de surveillance énoncé au point 93 du seizième programme gouvernemental pour 2012-2016, approuvé par la résolution no XII-51 du Seimas de la République de Lituanie du 13 décembre 2012.
* La notion de contrôle des activités des opérateurs économiques est définie à l’article 361 de la loi de la République de Lituanie sur l’administration publique.
Adresse postale: Saulėtekio al. 15
Localité: Vilnius
Code postal: 10224
Pays: LTU
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.