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France-Lille: Services de conseil en matière de santé et de sécurité - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

France-Lille: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Vue d’ensemble
  • Publié
    14/12/2013
  • Date limite
    21/01/2014
  • Ouverture des offres
    23/01/2014
  • Aujourd’hui
    21/10/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Conseil général du Nord
Lieu d’exécution
NUTS code: FRE11 Nord
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
DVI/MM/2013/1
Description

Marché à bons de commandes de prestations intellectuelles relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou de réalisation des opérations d'infrastructures de catégories 2 et 3 pour le Département du Nord pour des travaux d'aménagement des routes départementales au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n° 2003-68 du 28 janvier 2003 pris pour son application et de l'article R4532-1 du Code du Travail, sur le territoire de l'unité Territoriale de Lille.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec les seuils suivants :
Montant annuel minimum en EUR TTC: 25 000 EUR
Montant annuel maximum en EUR TTC: 100 000 EUR
Le marché n'est pas divisé en tranches.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : mars 2014

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec single opérateur
Conditions d’ouverture des offres (date)
23/01/2014 08:00
Lieu d’exécution
FRE11 Nord
Code CPV

71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.