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Mission de conseil, d'études, d'analyse financières et fiscales et de gestion de la dette et de la trésorerie - Appels d’offres de l’UE
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

Mission de conseil, d'études, d'analyse financières et fiscales et de gestion de la dette et de la trésorerie

Vue d’ensemble
  • Attribué
    07/08/2024
  • Aujourd’hui
    11/10/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
Yes
Acheteur
Metropole Rouen Normandie
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
79412000 Services de conseil en gestion financière
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
24-DGPF-SVCD-EtudeFiscale
Description

Accord-cadre avec maximum de 150 000 euro(s) HT par an - Réaliser des études et simulations financières et fiscales relatives aux problématiques des collectivités locales et notamment des EPCI, - Proposer une méthodologie d'évaluation financière des transferts de charges dans le cadre des transferts de compétence de la Métropole et la réalisation de cette évaluation, - Mettre en place des simulations sur l'impact des réformes fiscales pour les ressources de la Métropole, les contribuables et ses communes membres (liste non exhaustive : Taxes ménages, Cotisation Economique Territoriale, versement transport, TVA, TEOM,…) - Conseiller et mettre en place une analyse prospective sur les réformes des dotations de l'Etat et des systèmes de péréquations (DGF, FPIC, …), - Aide à la mise en place de pactes financiers et fiscaux (liste non exhaustive : dotation de solidarité communautaire, attribution de compensation…)

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Non disponible
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

79412000 - Services de conseil en gestion financière

79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

66000000 - Services financiers et d'assurance

66100000 - Services bancaires et d'investissement

79300000 - Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

66170000 - Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation

Méthode d’attribution
Critère:
Type: quality
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère:
Type: quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère:
Type: price
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Nom officiel: FCL
Adresse postale:
Localité: Paris 9
Code postal: 75009
Pays:
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.