1. Le marché a pour objet la fourniture d'outils et d'accessoires endoscopiques tels que décrits et requis aux annexes 1A à 1L du présent cahier des charges. 2. La durée de validité de l'objet de la commande ne peut être inférieure à 12 mois à compter de la date de livraison. 3. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux contractants, au stade de l'examen et de l'évaluation des offres, de fournir des échantillons de l'objet proposé du marché afin de les tester et de les vérifier 4. Les autres clauses du contrat sont reprises dans le projet de contrat joint en annexe 3 à la FTZ. CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA PROCÉDURE ET MODE D'ÉVALUATION DE L'ÉVALUATION DU RESPECT DE CES CONDITIONS Contractants qui remplissent les conditions énoncées à l'article 57 de la loi sur les marchés publics et à l'article 112 sec. 2 de la loi PPL, à savoir: 1) ne sont pas exclus 2) remplissent les conditions de participation à la procédure, en ce qui concerne: a) capacité d'exercer des activités commerciales - absence de b) droit d'exercer une activité économique ou professionnelle spécifique - absence de c) situation économique ou financière - absence de d) capacité technique ou professionnelle - absence de 3. Les contractants qui ne sont pas exclus de la procédure en vertu de l'article 108 de la loi sur les marchés publics et de l'article 109 sec. 1 point 1 et 4 de la loi PPL et ne sont pas exclus de la procédure en vertu de l'article 7 sec. 1 de la loi du 13 avril 2022 relative au régime spécial de lutte contre le soutien à l’agression contre l’Ukraine et de protection de la sécurité nationale (Journal des lois de 2022, acte 835), et ne sont pas soumis à l'interdiction d'attribuer ou de continuer à exécuter un marché public en vertu de l'art. Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Oh, ooh, ooh. UE L 229 du 31.7.2014, p. 1, telle que modifiée). 1. En ce qui concerne la démonstration du respect par le contractant des conditions visées à l’article 57 de la loi sur les marchés publics, le contractant présente: une déclaration de conformité aux conditions de participation à la procédure, signée par la ou les personnes habilitées à représenter le contractant, selon le cas. Le contractant présente la déclaration correspondante sous la forme d’un document unique, constituant l’annexe 4 du cahier des charges (formulaire SEA); 2. En ce qui concerne la confirmation de l’absence de motifs d’exclusion de la procédure dans les circonstances visées à l’article 108 de la loi sur les marchés publics et à l’article 109 sec. 1 point 1 et 4 de la loi PPL et article 7 sec. 1 de la loi du 13 avril 2022 relative au régime spécial de lutte contre le soutien à l’agression contre l’Ukraine et de protection de la sécurité nationale (Journal des lois de 2022, acte 835) et art. Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Oh, ooh, ooh. UE L 229 du 31.7.2014, p. 1, telle que modifiée), le contractant présente: une déclaration d’absence de motif d’exclusion de la procédure, complétée et signée respectivement par la ou les personnes habilitées à représenter le contractant. Le contractant présente une déclaration sous la forme d'un document unique, constituant l'annexe 4 du cahier des charges (formulaire SEA), b) une déclaration selon laquelle le contractant n'est pas exclu de la procédure en vertu de l'art. 1 de la loi du 13 avril 2022 relative au régime spécial de lutte contre le soutien à l’agression contre l’Ukraine et de protection de la sécurité nationale (Journal des lois de 2022, acte 835) et n'est pas soumise à l'interdiction d'attribuer ou de continuer à exécuter un marché public en vertu de l'art. Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Oh, ooh, ooh. UE L 229 du 31.7.2014, p. 1, tel que modifié) – complété et signé respectivement par la ou les personnes habilitées à représenter le contractant – Annexe 2 du cahier des charges.
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