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Publié11/06/2026
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Date limite10/07/2026
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Ouverture des offres15/07/2026
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Aujourd’hui16/08/2026
Outils
PRESTATION D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE D'ARBRES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
L'objet du marché est de procéder aux travaux d'élagage et d'abattage sur le territoire de la Ville de Petit-Quevilly. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833421
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833421
Type: quality
Description: Valeur technique - Note sur 15 pondérée à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère:
Type: quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - Note sur 15 pondérée à 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère:
Type: price
Description: Prix des prestations - Note sur 10 pondérée à 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.