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Attribué20/07/2016
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Aujourd’hui08/09/2026
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
France-Sainte-Luce-sur-Loire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Accord-cadre dont l'exécution se fera par l'émission de bons de commandes. Il est alloti et conclu avec un montant maximum de commandes définis et par lot. Il est mono-attributaire.
— lot 1: transport scolaire avec chauffeur pour un montant maximum de commandes de 22 000 EUR HT/an,
— lot 2: transport de loisirs en cars avec chauffeur pour un montant maximum de commandes de 18 000 EUR HT/an,
— lot 3: transport par minibus avec chauffeur pour un montant maximum de commandes de 5 000 EUR HT/an.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois sans que sa durée totale dépasse 4 ans.
60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
60100000 - Services de transport routier
Adresse postale: 6 rue de la Bossarderie — BP 40104
Localité: Ancenis
Code postal: 44153
Pays: FRA
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