Pologne-Wrocław: Matériel de réseau

1. Le marché a pour objet la fourniture d’équipements actifs dans le cadre du projet intitulé : Le Centre Dydactique et technologique interuniversitaire «Technopolis» de Wrocław, cofinancé par l’Union européenne par le Fonds européen de développement régional dans le cadre du programme «Infrastructures et environnement».
1.1. Une description détaillée de l’objet du marché figure à l’annexe 5 des TdR.
1.2. L’étendue détaillée de l’exécution de l’objet du marché est définie dans le contrat type, qui constitue l’annexe 4 des TdR.
2. L’exécution de l’ensemble de l’objet du contrat doit avoir lieu jusqu’à 2 mois après la signature du contrat. Les délais individuels d’exécution du contrat sont les suivants :
a) Dans le cas d’une fourniture soumise à un taux de TVA de 23 %, le marché sera exécuté dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur livre le marché ou le marché partiel au fournisseur.
b) la fourniture d’équipements soumis à un taux de TVA de 0 % en vertu de l’article 43. 9 et 83 1 point 26 de la loi sur la TVA de 11.3.2004 (texte consolidé) Des lois no 2011, no 177, point 1054), sous réserve des conditions visées à l’article 83, paragraphe 1. Les articles 13 et 15 de la présente loi seront mis en œuvre dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur délivre le marché ou le contrat partiel confirmé par le ministère des sciences et de l’enseignement supérieur autorisant l’application du taux de TVA de 0 %.

32420000 - Matériel de réseau