Publications Office of the EU
France-Ruy-Montceau: Services d'assurances accidents et maladie - Appels d’offres de l’UE
DisplayCustomHeader
Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

France-Ruy-Montceau: Services d'assurances accidents et maladie

  • Publié
    22/09/2015
  • Date limite
    03/11/2015
  • Attribué
    26/11/2015
  • Aujourd’hui
    06/09/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Commune de Ruy-Montceau
Lieu d’exécution
NUTS code: FRK24 Isère
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
27,324.00 EUR
Numéro de référence de l’offre
CC RUY 2015 AP
Description

Le Marché concerne les risques suivants:
Risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl,
Risques statutaires des agents titulaires et stagiaires non- affiliés et des
agents non — titulaires.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Submission for all lots
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
27,324.00 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: Pillot Courtier — Genworth assureur
Adresse postale: 19 boulevard de Saint-Martin
Localité: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: FRA
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.