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Publié05/04/2018
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Date limite10/05/2018
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Attribué13/06/2018
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Aujourd’hui29/09/2026
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Pologne-Radzyń Podlaski: Supervision du projet et documentation
1. L’objet du marché consiste à suivre l’état d’avancement et le contrôle technique des travaux réalisés dans le cadre du contrat de modernisation, de création et d’adaptation des bases de données numériques EGiB, BDOT500 et GESUT aux fins de la réalisation du projet «e-Geodezja digital geodezja in Lubelskie» en ce qui concerne le district de Radzyński — Phase I, qui comprendra notamment :
a) moderniser le registre foncier et immobilier, créer des bases de données EGiB ou améliorer leur qualité et leur mise à jour, en les alignant sur le modèle de données conceptuelles de l’EGiB figurant à l’annexe 1a du règlement du ministre du développement régional et de la construction du 29 mars 2001 relatif au registre foncier et immobilier;
b) la création d’une base de données GESUT initiale conforme au modèle conceptuel de données GESUT, tel que défini dans le règlement du ministre de l’administration et de la numérisation du 21 octobre 2015 relatif à la base de données de district GESUT et à la base de données nationale GESUT;
C) la création d’une base de données BDOT500 conforme au modèle de données conceptuelles BDOT500, tel que défini dans le règlement du ministre de l’administration et de la numérisation du 2 novembre 2015 relatif à la base de données d’objets topographiques et à la carte maîtresse;
Le champ d’application est attribué à deux unités cadastrales, chacune constituant une partie distincte de l’objet du marché, à savoir :
a) Partie I — unité cadastrale 061502 _ 2 gm. Komarówka Podlaska, pour laquelle une description détaillée de l’objet du marché est jointe en annexe 1 au cahier des charges des conditions contractuelles substantielles;
b) partie II — unité cadastrale 061506 _ 2 gm. Radzyń Podlaski, pour laquelle une description détaillée de l’objet du marché est jointe en annexe 1a au cahier des charges des conditions essentielles du contrat;
Le pouvoir adjudicateur ne précise aucune exigence concernant l’emploi par le contractant ou le sous-traitant sur la base d’un contrat de travail de personnes exécutant les tâches spécifiées par le pouvoir adjudicateur dans l’exécution du marché selon les modalités prévues à l’article 22, paragraphe 1, du code du travail du 26 juin 1974 (Journal des lois de 2018.108).
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.