-
Attribué08/11/2024
-
Aujourd’hui27/04/2026
Outils
- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
- indique le texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation
CONTRAT DE CRÉDIT N° 6713.1024
La Banque accorde à l'Emprunteur un prêt sous la forme d'une ligne de crédit souscrite dans le cadre d'un contrat de prêt municipal pour un montant maximal de 400 000 BGN (quatre cent mille BGN) pour une période allant jusqu'à 12 mois à compter de la date du contrat de prêt, mais au plus tard le 05.10.2025 (cinquième octobre deux mille vingt-cinquième année), qui est la date limite de remboursement du prêt. Le prêt est accordé pour le fonds de roulement afin de couvrir un besoin temporaire de liquidités nécessaires aux paiements liés aux activités de l’emprunteur, y compris le paiement des paiements intermédiaires et finaux dans le cadre de projets européens.
66000000 - Services financiers et d'assurance
66100000 - Services bancaires et d'investissement
66113000 - Services de concession de crédit
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.