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Publié09/03/2012
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Date limite17/04/2012
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Ouverture des offres19/04/2012
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Attribué12/07/2012
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Aujourd’hui08/10/2026
Outils
F-Lille: Services de nettoyage de textile
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés d'entretien des vêtements haute visibilité des agents des services du Département du Nord, répartis en sept (7) lots:
— lot n° 1: cantons de Flandre Intérieure,
— lot n° 2: cantons de Flandre Maritime,
— lot n° 3: arrondissement de Lille,
— lot n° 4: arrondissement de Douai,
— lot n° 5: arrondissement de Valenciennes,
— lot n° 6: arrondissement de Cambrai,
— lot n° 7: arrondissement d'Avesnes.
En application de l'article 15 du code des marchés publics, les marchés sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Accord-cadre avec single opérateur
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.