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Pologne-Varsovie: Services juridiques - Appels d’offres de l’UE
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Pologne-Varsovie: Services juridiques

Vue d’ensemble
  • Publié
    04/07/2014
  • Date limite
    31/07/2014
  • Ouverture des offres
    31/07/2014
  • Attribué
    22/09/2014
  • Aujourd’hui
    16/08/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Ministerstwo Infrastruktury i Rozwoju
Lieu d’exécution
NUTS code: PL Polska
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
79100000 Services juridiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
1,481,766.00 PLN
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
149,540.50 PLN
Nombre de lots
7
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
BDG-V-281-44-MCH/14
Description

Le contrat a pour objet la préparation d’une analyse du statut juridique du système d’aménagement du territoire, couvrant l’aménagement général et spécialisé qui tient compte des conditions naturelles, des exigences en matière d’aménagement du territoire et de développement durable, ainsi que des questions relatives au réseau de zones protégées, aux réseaux d’infrastructures, y compris les réseaux routiers, aux plans de conservation de la nature, aux plans de conservation du paysage, aux plans de réseau scolaire et aux autres infrastructures sociales nécessaires, qui inclura les normes résultant des lois et réglementations existantes et qui détermineront les effets de la législation existante sur l’aménagement et l’aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne les dispositions qui ont une incidence directe ou indirecte sur le processus d’aménagement et d’aménagement du territoire, à l’exception de celles résultant de la loi du 27 mars 2003 sur l’aménagement et l’aménagement du territoire (Journal des lois de 2012, point 647, telle que modifiée) et la loi sur la construction du 7 juillet 1994 (Journal des lois de 2013, acte 1409, tel que modifié).

Mode de soumission
Les offres ou demandes de participation doivent être envoyées à:
Nom officiel: Ministerstwo Infrastruktury i Rozwoju
Adresse postale: ul. Wspólna 2/4 pok. 0001
Localité: Warszawa
Code postal: 00-926
Pays: POL
Les offres peuvent être soumises
Submission for one lot only
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
L’avis concerne un marché public
Conditions d’ouverture des offres (date)
31/07/2014 12:00
Lieu d’exécution
PL Polska
Code CPV

79100000 - Services juridiques

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

79111000 - Services de conseil juridique

71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Lots (7)
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.