Le contrat a pour objet la fourniture d’un service : préparer et fournir une étude de faisabilité et une documentation de conception pour ŽSR, Electricalisation du projet Bánovce nad Ondavou — Humenné [de Bánovce nad Ondavou (km 30,951) à Humenné (km 64,498) de 33,547 km], ventilés par : l’intention d’évaluer l’impact environnemental du bâtiment, de s’assurer de l’avis final du ministère de l’environnement de la République slovaque, de la documentation relative au plan de construction, y compris la fourniture d’un rapport sur la performance de l’expertise de l’État du ministère des transports et du développement rural, de la documentation relative à la décision de planification accompagnée de l’avis final du ministère de l’environnement de la République slovaque, de la documentation relative à l’exécution du projet de construction, qui contiendra tous les éléments de la documentation pour la sélection du contractant, activités d’ingénierie connexes et surveillance des droits d’auteur. Le projet est l’électrification du tronçon de Bánovce sur Ondavou Strážske-Humenné, y compris la préélectrification de la ligne et l’adaptation à la spécification technique d’interopérabilité (ci-après la «STI»). Après l’électrification de la ligne, le trafic de marchandises et le trafic de passagers seront exploités intégralement dans la traction électrique de Košice (Michadéany) Humenné. L’électrification de la section commence après la section électrifiée de MichaĎany Bánovce nad Ondavou (à Bánovce nad Ondavou RS). Le projet comprend une documentation préparatoire : Étude de faisabilité pour : ŽSR, électrification de la ligne Bánovce nad Ondavou — Humenné. L’étude de faisabilité contribuera à l’élaboration de la documentation de conception des travaux de construction et à leur mise en œuvre ultérieure conformément au programme opérationnel «Transports». Documentation relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE). Élaborer et ajouter un plan d’évaluation des incidences sur l’environnement, en veillant à l’avis final du ministère de l’environnement conformément à l’article 3 de la loi no 24/2006 du Conseil national de la République slovaque relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement concernant les modifications apportées à certaines lois, telles que modifiées, et les activités d’ingénierie connexes. Le rapport d’évaluation des activités n’est établi que sur la base des résultats de la procédure de vérification préliminaire de l’ObÚŽP compétent et doit inclure l’élaboration de tous les points énumérés à l’annexe 11 de la loi no 24/2006 du Conseil national de la République slovaque relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant certains actes, tels que modifiés, en fonction de la nature de l’activité proposée. En obtenant l’avis final du ministère de l’environnement, il est possible de lancer les travaux à l’étape suivante du DP, à savoir la documentation relative au plan de construction (ci-après dénommé «plan de construction») et la documentation relative à la décision de planification (ci-après «DÚR»). Une proposition de solution au titre de l’instruction contraignante pour le développement de la construction par les investisseurs no 13358/2012/O420 du 12 octobre 2012 adressée à ŽSR, l’électrification du Bánovce nad Ondavou — Humenné.DSZ.Develop et la livraison à la DSZ conformément à la loi no 254/1998 sur les travaux publics, telle que modifiée, y compris la disposition d’un protocole sur l’exercice de l’expertise de l’État avec l’accord du ministère des transports de la République slovaque, conformément au décret no 83/2008 portant application de la loi sur les travaux publics. À cette fin, le numéro d’identification dans la mesure où cela est applicable. Le plan de construction doit être élaboré conformément à l’avis final du ministère de l’environnement conformément à l’article 3 de la loi no 24/2006 du Conseil national de la République slovaque relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant certaines lois, telle que modifiée. Le projet de construction doit être préparé conformément aux documents de planification d’une grande collectivité locale et aux exigences du pouvoir adjudicateur, qui se réserve le droit de convenir de l’intention en ce qui concerne les éléments essentiels de la conception de la construction avant d’être soumis à l’expertise de l’État.
... s’est poursuivi au point VI.3) de la présente communication.
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