Publications Office of the EU
F-Bastia: Services d'études - Appels d’offres de l’UE
DisplayCustomHeader
MyPortal
Sélecteur de Langue
français
BasketSummary
Procurement Detail Actions Portlet

Outils

Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

Cette page contient du contenu généré automatiquement pour améliorer la recherche et l'accessibilité

- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure

F-Bastia: Services d'études

Vue d’ensemble
  • Attribué
    22/12/2010
  • Aujourd’hui
    04/09/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
79311000 Services d'études
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
AAPC 06/2010
Description

Prestations concernant les procédures réglementaires d'acquisitions foncières.
Recherche d'origines de propriété, établissement d'états parcellaires, dossiers de publication d'ordonnances d'expropriation.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

79311000 - Services d'études

71354000 - Services d'établissement de cartes

71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

70000000 - Services immobiliers

71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.