Publications Office of the EU
B-Bruxelles: Traduction de modèles législatifs en matière de droit des contrats - Appels d’offres de l’UE
DisplayCustomHeader
MyPortal
Sélecteur de Langue
français
BasketSummary
Procurement Detail Actions Portlet

Outils

Procurement Detail Actions Portlet
OP Portal - Procurement - Details

B-Bruxelles: Traduction de modèles législatifs en matière de droit des contrats

Vue d’ensemble
  • Attribué
    22/02/2011
  • Aujourd’hui
    03/09/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
79530000 Services de traduction
Montant total estimé du marché (hors TVA)
750,000.00
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
709,718.80 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
JUST/2010/JCONTPR/0003/A4.
Description

Aux fins de procéder à une consultation publique sur les mesures à prendre en Europe en matière de droit des contrats, la Commission souhaite disposer d'une traduction des documents suivants:
— «Principles, Definitions and Model Rules of European Private Law — Draft Common Frame of Reference (D-CFR)»,
— «Principes directeurs du droit des contrats».

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

79530000 - Services de traduction

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
750,000.00
Valeur finale du marché
709,718.80 EUR
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.