-
Attribué14/10/2013
-
Aujourd’hui07/10/2026
Outils
France-Montauban: Services de conseils et de représentation juridiques
Accord-cadre pour les prestations de consultation, d'assistance et de représentation juridique.
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Localité: Paris
Code postal: 75017
Pays: FRA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.