-
Publié27/09/2014
-
Date limite05/11/2014
-
Ouverture des offres05/11/2014
-
Attribué22/01/2015
-
Aujourd’hui13/09/2026
Outils
France-Paris: Services d'assistance technique
Le marché porte sur une mission d'assistance stratégique et technico-économique relative à la mise en œuvre de la compétence «Électricité» du Syndicat. Cette assistance comporte principalement trois domaines d'intervention et d'apport:
— la «distribution publique d'électricité» (valorisation de la concession, suivi des différents aspects de l'exécution du contrat, redevances, éligibilité, extension des utilisations du réseau (CPL), qualité, impact pour les collectivités concédantes et les citoyens-usagers de la construction et de l'évolution du Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe), etc.),
— la fourniture d'électricité au tarif réglementé et l'ensemble des questions afférentes (suivi des différents aspects de l'exécution du contrat, précarité énergétique, évolutions tarifaires, etc...),
— les objectifs et le positionnement à moyen terme du Sipperec ainsi que la mise au point et le suivi des plans d'actions correspondants à la compétence «électricité».
Accord-cadre avec single opérateur
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Lebas
Localité: Bondues
Code postal: 59910
Pays: FRA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.