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Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy

Vue d’ensemble
  • Publié
    29/04/2026
  • Date limite
    01/06/2026
  • Aujourd’hui
    24/08/2026
Statut
Soumission clôturée
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Département de l'Yonne
Lieu d’exécution
NUTS code: Plusieurs lieux d’exécution
Localisation de l’acheteur
NUTS code: FRC14 Yonne
Secteur commercial (CPV)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
Non disponible
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
2026041F
Description

La présente consultation est organisée afin de choisir, au titre de la phase candidature, un projet en vue de l’attribution ultérieure du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy (89). La phase « offres » interviendra dans un second temps, conformément au planning prévisionnel visé à l’article 1.6 du règlement de la consultation. Cette seconde phase correspond à la seconde étape de la présente consultation, au sens de l'article 5.1.9 du présent avis. La mission confiée au maître d’œuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3°, R2161-12 à R2161-20 et R2172-2-6° du Code de la Commande Publique. La durée du contrat objet de la présente consultation ainsi que les délais de chaque phase (conception et réalisation), y compris les délais spécifiques de chaque élément de missions seront précisés au stade de l’offre. Il est néanmoins porté à l’attention des soumissionnaires le fait que le délai prévisionnel des travaux est fixé à 12 mois, dont la période de préparation de chantier. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation n’est pas allotie car elle ne permet pas l’identification de prestations distinctes.

Mode de soumission
Électronique par:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690783?orgAcronyme=w7v
Les offres peuvent être soumises
Soumission électronique: nécessaire
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690783?orgAcronyme=w7v
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Non disponible
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
FR France
FRC14 Yonne
Code CPV

71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Méthode d’attribution
Critère:
Type: quality
Description: Critère 1 : pertinence des moyens et capacités du groupement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 1
Critère:
Type: quality
Description: Critère 2 : Qualité Architecturale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2
Critère:
Type: quality
Description: Critère 3 : Pertinence des mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 3
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
Non disponible
Attribution du marché
Non disponible
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.