Le marché a pour objet la livraison, ainsi que le transport, le déchargement et le transfert vers les locaux indiqués par le pouvoir adjudicateur, d’outils, d’équipements et de matériel d’atelier dans la gamme et les quantités indiquées en détail dans le bordereau de prix correspondant à la description de l’objet du marché et aux normes polonaises transposant les normes européennes harmonisées.
Le lieu de livraison sera les entrepôts de l’unité militaire 5350 respectivement. Les modalités et décisions relatives à l’exécution du marché sont convenues entre le pouvoir adjudicateur et le représentant du contractant désigné.
Le contractant doit indiquer dans le formulaire de prix la raison sociale — le producteur et l’indication (nom, numéro, symbole, type, etc.) des biens offerts.
Les fournitures proposées doivent répondre à tous les paramètres définis dans le cahier des charges et le bordereau de prix, être neuves, exemptes de défauts et avoir intactes les caractéristiques de l’emballage d’origine.
Exigences spécifiques relatives à l’objet du marché :
1. Les marchandises livrées au pouvoir adjudicateur doivent être neuves (catégorie I) et mises en libre pratique conformément aux normes DIN, ISO, PN.
2. L’acheteur a besoin d’outils, d’outils électriques et de matériel d’atelier purement professionnel. Les paramètres techniques repris dans les bordereaux de prix ont été fournis aux contractants afin de définir avec précision la gamme demandée et doivent être considérés comme des exigences minimales définissant l’objet du marché.
3. La durée de travail garantie des outils fournis garantit leur bonne utilisation pendant une période d’au moins 12 mois.
4. Les frais d’installation et de transport liés à la livraison des fournitures sont à la charge du contractant.
5. Les fournitures livrées feront l’objet d’une acceptation quantitative et qualitative dans les locaux du pouvoir adjudicateur des caractéristiques techniques en présence d’un représentant du contractant (en cas de livraison de l’objet du marché par des sociétés de messagerie).
6. Le matériel proposé est destiné à être disponible sur le marché, il n’est pas permis de créer du matériel dans le cadre d’un contrat spécifique. Les prototypes de produits ne sont pas autorisés.
7. Le contractant est tenu de fournir toutes les garanties du fabricant des matériaux, les certificats de sécurité, les agréments techniques, les déclarations ou les certificats de conformité.
Le contractant est responsable de la qualité et du respect des conditions techniques et qualitatives fixées pour l’objet du marché. Le devoir de diligence est requis lors de l’exécution des obligations contractuelles.
Si une gamme équivalente est proposée, c’est-à-dire différente de celle proposée par le pouvoir adjudicateur, le contractant doit joindre à l’offre un document en polonais, par exemple un cahier des charges détaillé, un dossier ou un catalogue dont, d’une manière qui ne suscite aucun doute de la part du pouvoir adjudicateur, il convient d’indiquer que la gamme de produits utilisée présente des paramètres identiques ou meilleurs par rapport à la gamme spécifiée par le pouvoir adjudicateur dans la description de l’objet du marché.
Le lieu de livraison sera le hall de l’unité militaire 5 350 de Świętoszów :
— pour JW 5350- ul. 1 bar Saintsh,
— pour JW 2399- ul. 1 bar Saintsh,
— pour JW 2423- ul. Żagań Żagań Żagań,
— pour JW 2649- ul. Zarska 1 Zagań
soit le lieu indiqué à l’avance par le pouvoir adjudicateur. Les modalités et décisions relatives à l’exécution du marché sont convenues entre le pouvoir adjudicateur et le représentant du contractant désigné.
Le contractant joindra à chaque exemplaire du matériel fourni une carte de garantie et des instructions en polonais — installation, utilisation et fonctionnement. Une garantie conforme à la garantie du constructeur.
Pour les équipements fournis dans le cadre du marché, le contractant fournira une garantie pour une période minimale de 12 mois (sauf indication contraire dans la description de l’objet de la commande dans les bordereaux de prix), à compter de la date de signature du procès-verbal de réception par les représentants du pouvoir adjudicateur et ceux du contractant.
Si des défauts physiques dans les fournitures livrées sont constatés pendant la période de garantie, le pouvoir adjudicateur en informe le contractant sous la forme d’un «rapport de réclamation» dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le défaut a été constaté. Dans ce cas, le contractant :
Examiner le «rapport sur les plaintes» dans un délai de 7 jours à compter de sa réception;
Remédier au défaut dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le «rapport de plainte» a été examiné;
3. s’il n’est pas possible de remédier aux défauts de la gamme de produits, le contractant le remplace par un nouveau, exempt de défauts, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’examen du «Rapport sur les réclamations».
La garantie est prolongée pour une période pendant laquelle, en raison de défauts, le pouvoir adjudicateur n’a pas pu l’utiliser. La gamme de remplacement défectueuse sera transportée aux frais et à la responsabilité du CONTRACTANT. Le contractant effectuera le remplacement sans aucun supplément, même en cas de modification des prix.
La garantie ne s’applique pas lorsque le manquement est dû : utilisation abusive, causée par une cause extérieure, d’une manipulation inadéquate en cours d’utilisation, due à des dommages causés par l’utilisation d’un produit dont le contractant n’est pas responsable.
Le contractant est responsable de la qualité et du respect des conditions techniques et qualitatives fixées pour l’objet du marché. Le devoir de diligence est requis lors de l’exécution des obligations contractuelles.
Le contractant devra établir des factures distinctes pour chaque unité et pour chaque unité.
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