-
Attribué25/03/2024
-
Aujourd’hui30/09/2026
Outils
Organisation de spectacles pyrotechniques ou pyromusicaux pour la Ville de Puteaux
Note: Toutes les informations relatives à cette procédure n’ont pas été correctement traitées. Veuillez consulter les documents liés pour en savoir plus.
La consultation est un contrat de services, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires passé en application de l'article R2124-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander annuellement jusqu'à 70 000 euros H.T. de prestations (prestations supplémentaires éventuelles comprises). Dans le cadre du marché, trois (3) opérateurs économiques seront retenus, à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.