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L-Luxembourg: Préparation de notices de jurisprudence relatives au droit civil et commercial pour diffusion sur le portail EUR-Lex - Appels d’offres de l’UE
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OP Portal - Procurement - Details

L-Luxembourg: Préparation de notices de jurisprudence relatives au droit civil et commercial pour diffusion sur le portail EUR-Lex

Vue d’ensemble
  • Attribué
    21/11/2012
  • Aujourd’hui
    12/10/2026
Statut
Attribué
Type de marché
Services
Procédure renouvelée
No
Acheteur
Non disponible
Lieu d’exécution
NUTS code: Non disponible
Localisation de l’acheteur
NUTS code: Non disponible
Secteur commercial (CPV)
79100000 Services juridiques
Montant total estimé du marché (hors TVA)
Non disponible
Valeur finale totale du marché (hors TVA)
957,669.83 EUR
Détails de la procédure
Numéro de référence de l’offre
AO 10483.
Description

L'objectif du présent appel d'offres est de sélectionner un maximum de 3 opérateurs économiques en vue de la préparation de notices de jurisprudence concernant:
— le règlement Bruxelles I,
— le règlement Bruxelles II,
— le nouveau règlement Bruxelles II,
— la convention de Bruxelles,
— la convention de Lugano.

Mode de soumission
Non disponible
Les offres peuvent être soumises
Not applicable
Informations sur un marché public, un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique (SAD)
Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre
Conditions d’ouverture des offres (date)
Non disponible
Lieu d’exécution
Non disponible
Code CPV

72312100 - Services de préparation de données

79131000 - Services de documentation

79821100 - Services de correction d'épreuves

72316000 - Services d'analyse de données

79100000 - Services juridiques

72312000 - Services de saisie de données

Méthode d’attribution
The most economic tender
Valeur estimée
Non disponible
Valeur finale du marché
957,669.83 EUR
Attribution du marché
Nom officiel: Editorial Aranzadi SA
Adresse postale: Camino de Galar, 15
Localité: Cizur Menor (Navarre)
Code postal: 31190
Pays: ESP
Documents
Préinformation
Marché
Attribution
Footnote - legal notice

Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.