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Publié12/09/2025
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Date limite20/10/2025
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Ouverture des offres20/10/2025
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Attribué03/12/2025
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Aujourd’hui22/07/2026
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«Initiatives conjointes visant à accroître la sécurité de la zone transfrontalière en termes de résilience au changement climatique – catastrophes naturelles et incendies» – fourniture de deux voitures de sauvetage et de lutte contre l’incendie de taille moyenne aux unités volontaires des sapeurs-pompiers de la ville et de la municipalité de Łosice
1. Le marché a pour objet: Partie 1 - Fourniture d'un véhicule moyen de sauvetage et de lutte contre l'incendie pour le service volontaire d'incendie de Łosice, ainsi que la fourniture d'équipements pour un véhicule moyen de sauvetage et de lutte contre l'incendie pour le service volontaire d'incendie de Łosice, ainsi que l'adaptation des casiers aux équipements spécifiés. Formation de service pour les pompiers des pompiers volontaires de Łosice. Partie 2 - Fourniture d'un véhicule moyen de secours et de lutte contre l'incendie pour le service volontaire de lutte contre l'incendie à Czuchlebach, ainsi que la fourniture d'équipements pour un véhicule moyen de secours et de lutte contre l'incendie pour le service volontaire de lutte contre l'incendie à Czuchlebach, ainsi que l'adaptation de casiers/boîtes de stockage à des équipements spécifiques. Formation de service pour les pompiers des pompiers volontaires de Czuchlebach. 2. La description détaillée et les exigences des véhicules moyens de secours et de lutte contre l’incendie, leurs équipements et les conditions à remplir par l’objet du marché figurent dans la description de l’objet du marché constituant l’annexe 1 de la ZFT. 3. Il n’y a pas eu de division du marché en plusieurs lots pour les raisons suivantes. Les caractéristiques du marché, notamment son objet, ne permettent pas de diviser le marché en lots pour des raisons techniques et économiques. L'exécution du contrat par le contractant permettra de faire valoir plus efficacement la garantie et les droits de garantie. Afin d’assurer la compatibilité de l’équipement avec les voitures, le dégroupage de la fourniture risquerait d’entraîner des problèmes organisationnels insurmontables liés à la responsabilité des différents éléments de la fourniture effectuée par les différents contractants et à l’installation de la voiture, y compris de l’équipement. Le contrat constitue un ensemble cohérent, qui résulte directement de la description de l’objet du contrat. L'objet du marché est la fourniture de deux nouveaux véhicules moyens de secours et de lutte contre l'incendie équipés. Il y aurait un risque de conflit entre les installateurs d'équipement et les fournisseurs de voitures en cas de réclamations de garantie. La nécessité de coordonner les actions des différents contractants exécutant les différents lots pourrait sérieusement compromettre l’exécution correcte et en temps utile du contrat. La portée et la spécificité du marché justifient l’attribution du marché au contractant, qui assumera la responsabilité et les risques pour l’ensemble du marché. La division du marché en lots entraverait l’efficacité des dépenses et l’exécution en temps utile du marché. 4. Lorsque, et où qu'il soit fait référence, dans la description de l'objet du marché, aux normes, aux évaluations techniques, aux spécifications techniques et aux systèmes de référence techniques visés à l'art. 1 point 2 et paragraphe. 3 de la loi sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur y autorise des solutions équivalentes à celles décrites, et cette référence est accompagnée de mots ou équivalents. Le pouvoir adjudicateur autorise des solutions équivalentes à celles décrites dans la description de l'objet du marché dans le cadre de la présente procédure, au moyen de normes, d'évaluations techniques européennes, d'approbations, de spécifications techniques et de systèmes de référence techniques visés à l'art. 4 de la Loi sur les marchés publics, l'Employeur indique qu'il faut supposer que cette référence est accompagnée de mots ou d'un équivalent. Lorsque la description de l'objet du marché fait référence à des normes, des évaluations techniques, des spécifications techniques et des systèmes de référence techniques visés au paragraphe 1. 1 point 2 et paragraphe. 3, le pouvoir adjudicateur ne peut rejeter l'offre au seul motif que les travaux, fournitures ou services proposés ne sont pas conformes aux normes, évaluations techniques, spécifications techniques et systèmes de référence techniques auxquels se réfère la description de l'objet du marché, pour autant que l'opérateur économique prouve dans l'offre, notamment au moyen des éléments de preuve visés aux articles 104 à 107, que les solutions proposées satisfont de manière équivalente aux exigences énoncées dans la description de l'objet du marché. 5. Le pouvoir adjudicateur ne se réserve pas la possibilité de demander un marché uniquement par les contractants visés à l’article 94 de la loi sur les marchés publics. 6. Le pouvoir adjudicateur n’exige pas que le contractant ou le sous-traitant soit employé sur la base de la relation de travail des personnes exécutant des activités liées à l’exécution du marché. 7. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas du contractant qu'il emploie les personnes visées à l'art. 2 point 2 de la loi PPL. 8. Le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas d’obligation pour le contractant de procéder à une inspection sur place et pour le contractant de vérifier les documents nécessaires à l’exécution du marché disponibles sur place auprès du pouvoir adjudicateur. 9. Le donneur d'ordre ne permet pas la possibilité d'ajouter des catalogues électroniques à l'offre. 10. La partie ordonnatrice ne prévoit pas de règlement en devises étrangères. La procédure est menée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouverte conformément à l’article 132 de la loi sur les marchés publics du 11 septembre 2019, ci-après la «loi PPL». -Le pouvoir adjudicateur informe de l’évaluation préalable des offres conformément à l’article 139 de la loi sur les marchés publics – ordre inversé d’évaluation des offres. Dans le cadre de la procédure, le pouvoir adjudicateur examinera et évaluera d’abord les offres, puis procédera à une sélection qualitative du contractant dont l’offre a été la mieux notée, en ce qui concerne l’absence de motifs d’exclusion et le respect des conditions de participation à la procédure. -Le pouvoir adjudicateur ne demande pas les moyens de preuve en question. Adresse du site web de la procédure: https://gminalosice.ezaarzajacy.pl/pn/gminalosice/demand/232144/notice/public/details
https://gminalosice.ezamawiajacy.pl/pn/gminalosice/demand/232144/notice/public/details
https://gminalosice.ezamawiajacy.pl/pn/gminalosice/demand/232144/notice/public/details
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.