Contrat-cadre pour la fourniture de carburants pour les bâtiments et les véhicules Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

PROPOSITION DE CES COMBUSTIBLES DE LIVRAISON POUR BÂTIMENTS ET VÉHICULES. La Ville et l'OCMW Maaseik souhaitent conclure un accord-cadre pour la fourniture de carburants pour les bâtiments et les véhicules de la Ville et de l'OCMW Maaseik. Le contrat est donc un contrat-cadre avec un participant et sera conclu avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre régulière économiquement la plus avantageuse (en tenant compte des critères d’attribution). Le présent accord a pour objet de fixer, pour une durée déterminée, les conditions régissant les marchés à passer, notamment en ce qui concerne les prix d'escompte et les prix unitaires. Il n'y a pas de montant total de la commande. Les commandes sont passées par appels distincts au titre du présent contrat-cadre. La conclusion d'un accord sur la base du présent cahier des charges ne confère au contractant aucun droit d'exclusivité. Pendant la durée du contrat, des services identiques ou analogues à ceux décrits dans le présent cahier des charges peuvent être exécutés par d'autres contractants. Le contractant ne peut prétendre à aucune indemnisation (en cas de dommages) sur cette base. VALEUR MAXIMALE DU CONTRAT Cet accord-cadre a une valeur maximale, sur toute la durée du contrat, de 140 000 euros HTVA. Le pouvoir adjudicateur informe les soumissionnaires que la valeur maximale indiquée n'a pas été déterminée sur la base des quantités probables inscrites à l'inventaire et n'est donc pas indicative du montant de l'offre pouvant être soumise. En revanche, il s’agit de la valeur maximale de l’accord-cadre, déterminée sur la base des quantités maximales à commander pour l’ensemble des marchés susceptibles d’être attribués dans le cadre de l’accord-cadre. Aucune quantité minimale de commande n'est garantie. Afin de pouvoir vérifier la taille du marché, les dépenses prévues par l'accord-cadre feront l'objet d'un suivi et, le cas échéant, des mesures seront prises pour garantir que la valeur maximale du marché n'est pas dépassée. La commande se fera sur appel. Dans le cadre de cet ordre, chaque ordre est considéré comme un ordre distinct, indépendant de l'exécution des autres ordres. La durée totale de cet accord-cadre est de 12 mois. L’accord commence le 1er juin 2024 et prendra fin définitivement après 12 mois, le 31 mai 2025, ou lorsque la valeur maximale sera atteinte, et ce sans préavis de l’une des parties. Le pouvoir adjudicateur ne précise pas de délai de livraison. Par conséquent, le fournisseur doit lui-même proposer un délai de livraison dans son offre (en jours ouvrables). LIEUX DE LIVRAISON Différents lieux (ceux-ci sont expliqués plus en détail dans les provisions techniques). Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

09100000 - Combustibles

09111300 - Combustibles fossiles