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Publié21/02/2013
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Date limite02/04/2013
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Attribué22/08/2013
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Aujourd’hui08/08/2026
Outils
France-Marseille: Services de contrôle technique automobile
Prestation d'expertise des véhicules mis en fourrière par la Ville de Marseille. La présente consultation est une procédure ouverte sous forme de Marché sur procédure adaptée soumise aux dispositions de l' article 30 du code des marchés publics. La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande avec le titulaire du marché.
Accord-cadre avec single opérateur
Adresse postale: La Roseraie, bâtiment B2, 20 traverse de la Buzine
Localité: Marseille
Code postal: 13011
Pays: FRA
Le contenu publié sur cette page constitue uniquement une source d’information supplémentaire et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions officielles des avis de marché concernés sont celles qui sont publiées au supplément du Journal officiel de l’Union européenne et qui sont disponibles sur TED. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent sur cette page. Pour en savoir plus, lire l’avis sur l’explicabilité et la responsabilité en matière de marchés publics.