L’objet du marché est le service intitulé «Réception et gestion des déchets municipaux provenant des équipements PSZOK et PSZOK», divisée en 7 parties. Le pouvoir adjudicateur conformément à l'art. 1 de la loi sur les marchés publics attribue le marché en lots et permet la soumission d’offres partielles (le contractant a le droit de soumettre une offre pour un nombre quelconque de lots), comme suit: Lot 1 du marché: 1. L'objet du lot n° 1 du contrat est la collecte et la gestion des fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK et l'équipement de PSZOK avec des conteneurs indiqués dans la SWZ et le projet de contrat. 2. Dans le cadre du lot 1 du contrat, le contractant sera tenu de collecter et de gérer les fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK: 1) papier – quantité attendue: 44 Mg (volume d’approvisionnement minimal 10 Mg), 2) métaux, plastiques, déchets d’emballages multimatériaux – quantité attendue: 53 Mg (apport minimum 10 Mg), 3) verre – quantité attendue: 25 Mg (volume minimum de fourniture 5 Mg), Lot 2 du contrat : 1. L'objet du lot n° 2 du contrat est la collecte et la gestion des fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK et l'équipement de PSZOK avec des conteneurs indiqués dans la SWZ et dans le projet de contrat. 2. Dans le cadre du lot 2 du contrat, le contractant sera tenu de collecter et de gérer les fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK: 1) biodéchets – quantité attendue: 173 Mg (quantité minimale de 70 Mg), 2) meubles et autres déchets volumineux – quantité attendue: 584 Mg (taille minimale des prestations 200 Mg). Lot 3 du contrat : 1. Le lot n° 3 du contrat a pour objet la collecte et la gestion des fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK. 2. Dans le cadre du lot 3 du contrat, le contractant sera tenu de collecter et de gérer les fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK: Déchets d’équipements électriques et électroniques – quantité attendue: 44 Mg (taille minimale des prestations 10 Mg). Lot 4 du contrat : 1. L'objet du lot n° 4 du contrat est la collecte et la gestion des fractions suivantes de déchets municipaux de PSZOK et l'équipement de PSZOK avec des conteneurs indiqués dans la SWZ et le projet de contrat. 2. En vertu du lot 4 du contrat, le contractant sera tenu de collecter et de gérer les fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK: déchets de construction et de démolition des ménages – quantité attendue: 464 Mg (prestation minimale de 100 Mg). Lot 5 du marché : 1. L'objet du lot n° 5 du contrat est la collecte et la gestion des fractions suivantes de déchets municipaux de PSZOK et l'équipement de PSZOK avec des conteneurs indiqués dans la SWZ et le projet de contrat. 2. En vertu du lot 5 du contrat, le contractant sera tenu de collecter et de gérer les fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK: déchets de textiles et de vêtements – quantité attendue: 20 Mg (taille minimale des prestations 2 Mg). Lot 6 du contrat : 1. L'objet du lot n° 6 du contrat est la collecte et la gestion des fractions suivantes de déchets municipaux de PSZOK et l'équipement de PSZOK avec les conteneurs indiqués dans la SWZ et le projet de contrat. 2. En vertu du lot 6 du contrat, le contractant sera tenu de collecter et de gérer les fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK: 1) Déchets dangereux - quantité prévue: 40 kg, 2) médicaments et produits chimiques périmés – quantité attendue: 20 kg, 3) déchets non éligibles aux déchets médicaux qui sont apparus dans le ménage à la suite de la prise de médicaments sous forme d'injections et du contrôle du niveau de substances dans le sang, en particulier des aiguilles et des seringues - quantité attendue: 5 kg, 4) déchets de piles et d’accumulateurs – quantité attendue: 30 kg. Montant total minimal de la prestation: 30 kg de déchets Partie 7 du contrat: 1. L'objet du lot n° 7 du contrat est la collecte et la gestion des fractions suivantes de déchets municipaux de PSZOK et l'équipement de PSZOK avec des conteneurs indiqués dans la SWZ et le projet de contrat. 2. En vertu du lot 7 du contrat, le contractant sera tenu de collecter et de gérer les fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK: Pneumatiques usés – quantité attendue: 66 Mg (taille minimale des prestations 20 Mg). Basé sur l'art. 1 point 7 de la loi sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit que, dans un délai de 3 ans à compter de la date d’attribution du marché de base (pour l’ensemble des 7 lots), il sera en droit d’attribuer un marché direct au contractant sélectionné au cours de la présente procédure de marché public, consistant en la répétition de services similaires à ceux couverts par le marché dans le lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7, dont la valeur ne dépassera pas 60 % de la valeur du marché de base. Le contractant reste lié par l’offre jusqu’au 27 mai 2025.
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