Le marché a pour objet le service intitulé: «Réception et gestion des déchets municipaux du PSZOK et équipements du PSZOK», divisée en 7 parties. Le pouvoir adjudicateur conformément à l'art. 1 de la loi sur les marchés publics attribue le marché en plusieurs parties et permet la soumission d’offres partielles (le contractant a le droit de soumettre une offre pour un nombre quelconque de parties du marché), comme suit: Lot 1 du marché: 1. La partie 1 du contrat concerne la collecte et la gestion des fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK et l’équipement de PSZOK avec des conteneurs indiqués dans la SWZ et le projet de contrat. 2. Dans le cadre du lot 1 du contrat, le contractant sera tenu de collecter et de gérer les fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK: 1) papier – quantité prévue: 44 Mg (bénéfice minimum 10 Mg), 2) métaux, plastiques, déchets d’emballages multimatériaux – quantité prévue: 53 Mg (bénéfice minimum 10 Mg), 3) verre – quantité prévue: 25 Mg (taille minimale des prestations 5 Mg), Lot 2 de la commande: 1. La partie 2 du contrat concerne la collecte et la gestion des fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK et l’équipement de PSZOK avec des conteneurs indiqués dans la SWZ et dans le projet de contrat. 2. Dans le cadre du lot 2 du contrat, le contractant sera tenu de collecter et de gérer les fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK: 1) biodéchets – quantité prévue: 173 Mg (bénéfice minimum 70 Mg), 2) meubles et autres déchets volumineux – quantité prévue: 584 Mg (bénéfice minimum de 200 Mg). Lot 3 du contrat : 1. La partie 3 du contrat concerne la collecte et la gestion des fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK. 2. Dans le cadre du lot 3 du contrat, le contractant sera tenu de collecter et de gérer les fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK: déchets d’équipements électriques et électroniques – quantité prévue: 44 Mg (montant minimum des prestations de 10 Mg). Lot 4 de la commande: 1. L'objet du lot 4 du contrat est la collecte et la gestion des fractions de déchets municipaux de PSZOK spécifiées ci-dessous et l'équipement de PSZOK avec des conteneurs indiqués dans la SWZ et le projet de contrat. 2. En vertu du lot 4 du contrat, le contractant sera tenu de collecter et de gérer les fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK: Déchets ménagers de construction et de démolition – quantité prévue: 464 Mg (montant minimum des prestations de 100 Mg). Partie 5 de l'ordonnance: 1. L'objet du lot 5 du contrat est la collecte et la gestion des fractions de déchets municipaux de PSZOK spécifiées ci-dessous et l'équipement de PSZOK avec des conteneurs indiqués dans la SWZ et le projet de contrat. 2. En vertu du lot 5 du contrat, le contractant sera tenu de collecter et de gérer les fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK: Déchets de textiles et de vêtements – quantité prévue: 20 Mg (bénéfice minimum de 2 Mg). Lot 6 du contrat : 1. La partie 6 du contrat concerne la collecte et la gestion des fractions suivantes de déchets municipaux de PSZOK et des équipements de PSZOK dans les conteneurs indiqués dans la SWZ et dans le projet de contrat. 2. En vertu du lot 6 du contrat, le contractant sera tenu de collecter et de gérer les fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK: (1) Déchets dangereux – quantité prévue: 40 kg, 2) médicaments et produits chimiques périmés – quantité prévue: 20 kg, 3) déchets non éligibles aux déchets médicaux produits dans le ménage à la suite de la prise de médicaments sous forme d’injections et du contrôle de la teneur en substances dans le sang, en particulier les aiguilles et les seringues – quantité prévue: 5 kg, 4) déchets de piles et d’accumulateurs – quantité prévue: 30 kg. Montant total minimal de la prestation: 30 kg de déchets Partie 7 de l'ordre: 1. L'objet du lot 7 du contrat est la collecte et la gestion des fractions de déchets municipaux de PSZOK spécifiées ci-dessous et l'équipement de PSZOK avec des conteneurs indiqués dans la SWZ et le projet de contrat. 2. En vertu du lot 7 du contrat, le contractant sera tenu de collecter et de gérer les fractions suivantes de déchets municipaux provenant de PSZOK: Pneumatiques usés – quantité prévue: 66 Mg (montant minimum des prestations de 20 Mg). Basé sur l'art. 1 point 7 de la loi sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur prévoit que, dans un délai de trois ans à compter de la date d’attribution du marché de base (pour l’ensemble des sept lots), il sera en droit d’attribuer un marché direct au contractant sélectionné au cours de la présente procédure de passation de marché public, consistant en la répétition de services similaires à ceux couverts par le marché dans la partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5, partie 6, partie 7, dont la valeur ne dépassera pas 60 % de la valeur du marché de base. Le contractant reste lié par l’offre jusqu’au 27 mai 2025.
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