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Publié09/06/2023
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Date limite05/10/2023
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Aujourd’hui12/10/2026
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- indique les codes CPV déduits du texte de la procédure
France-Meaux: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
la présente procédure concerne un contrat de Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur. La valeur estimée est calculée conformément aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires, estimé sur une période d'exploitation de 6 ans, en valeur du 1er janvier 2023, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation
50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
09320000 - Vapeur, eau chaude et produits connexes
09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
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