Contrat-cadre pour le développement d'une solution logicielle complète pour le processus de planification hospitalière dans huit Länder au maximum Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

2024-I-087

L’appel d’offres porte sur un contrat-cadre pour les associés de PD-Berater der öffentlichen Hand GmbH (ci-après «PD»). Dans le cadre de cette procédure de passation de marché, PD agit en tant qu’autorité centrale d’attribution pour les Länder associés et attribuera d’abord le contrat-cadre en son nom propre, mais les Länder associés devraient être autorisés à effectuer les appels d’offres individuels au titre du contrat-cadre de PD également en leur nom propre et pour leur propre compte. Le marché est attribué par PD selon les mêmes règles que celles qui s’appliqueraient aux Länder associés pour l’attribution du marché correspondant, de sorte que le changement ultérieur de donneur d’ordre ne constitue ni un contournement des obligations découlant du droit des marchés publics ni un changement de l’équilibre économique. Le marché sera divisé en deux lots, chacun avec un contractant, l'un pour les Länder associés de l'Allemagne de l'Est et l'autre pour ceux de l'Allemagne de l'Ouest. Le marché comprend un développement de base avec licence par Land appelant, ainsi que la programmation des adaptations spécifiques au Land par Land appelant et l'exploitation et l'assistance ultérieures de la solution par Land appelant pour tous les hôpitaux et ministères qui y sont affiliés, pour une durée de base de deux ans à compter de la mise en service (exploitation productive) de la première phase du projet de la solution du Land correspondant, qui est prolongée d'une année supplémentaire, à moins que le contrat ne soit résilié par l'une des parties avec un préavis d'au moins neuf mois avant l'expiration de la période contractuelle correspondante. Le contractant doit avoir le droit d'adapter chaque année les prix convenus pour l'exploitation et le support après la fin de la deuxième année du contrat en fonction de l'évolution des prix conformément à l'article 71, paragraphe 3, du SGB V pour les années suivantes. Une augmentation de prix correspondante doit être obtenue, chaque fois 2 mois après réception de la demande d'augmentation motivée du contractant auprès du pouvoir adjudicateur concerné. La valeur maximale du contrat-cadre est fixée à 4 millions d'euros nets. Texte traduit automatiquement dans votre langue de navigation Traduit automatiquement

Électronique par:
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Soumission électronique: nécessaire
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Le marché nécessite l’établissement d’un accord-cadre

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